Conditions générales de ventes

Art 1 - Objet 

Le site www.librairiedelaroque.com propose à titre principal la vente de livres, livres numériques, livres sur support cd ou dvd ; cette liste n’étant pas limitative. Le site est la propriété de la LIBRAIRIEDELAROQUE ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de la LIBRAIRIEDELAROQUE. Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site : www.librairiedelaroque.com.

 

Art 2 - Commande 

2-1  Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

-          Par Internet : http://librairiedelaroque.com

-          Par courrier : avenue Gay-Lussac  -  Zone Industrielle -  33370 Artigues près Bordeaux

-          Par fax         : 05.56.32.69.54 ou par téléphone : 05 56 38 63 56

-          Par e-mail    : librairiedelaroque@free.fr

 

Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de toujours laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes.

 

2-2  Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la LIBRAIRIEDELAROQUE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la librairie  et ses clients. L'historique des transactions entre la librairie et le client est consultable à tout moment sur le Site dans la rubrique « Votre Compte ».

 

Art 3 – Validation de la commande

3-1 Vous passez votre commande sur Internet : Pour être acceptée, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de ventes dans leur intégralité pleinement et sans réserves. Il est également indiqué que la LIBRAIRIEDELAROQUE se réserve de ne pas donner suite à une commande émanant d'un client avec lequel il aurait été précédemment constaté des difficultés telles qu'exercice abusif du droit de rétractation, incident de paiement, etc...

 

3-2 Lors de votre inscription sur le site, vous recevrez un mail de confirmation d’inscription sur votre compte personnel. De même pour les commandes réalisées, vous aurez un mail de confirmation de commande. Dès que vous aurez passé votre commande, vous verrez une fenêtre de la Banque Postal : vous recevrez un code sur votre téléphone portable qu’il vous faudra taper sur l’onglet réservé à cet effet. Ensuite, vous cliquerez sur ok et votre commande sera validée.  

 

Art 4- Prix et paiement

4-1 Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors frais d'expédition. Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre. Les remises ne peuvent excéder 5% du prix fixé par l'éditeur (loi "Lang"

n° 81-766 du 10 Août 1981). Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles sont facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement. Les produits demeurent la propriété de la LIBRAIRIEDELAROQUE jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

 

4-2 Le règlement des achats s'effectue :

- pour les commandes passées sur le site : par carte bancaire (Carte Bleue,Visa, Mastercard) ou par chèque  

Le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Pour les chèques : à l’ordre de l’Imprimerie de la Roque avec le numéro de commande inscrit au dos du chèque. Dans le cas d’un paiement par chèque, le traitement de votre commande ne sera effectué qu’à réception du chèque plus huit jours.

 

- pour les commandes par fax, par e-mail ou par voie postal : par chèque (libellé au nom de l’Imprimerie de la Roque) ou en espèces en cas d’enlèvement à la librairiedelaroque à l’adresse suivante avenue Gay-Lussac  -  Zone Industrielle -  33370 Artigues près Bordeaux. Dans le cas d’un paiement par chèque, le traitement de votre commande ne sera effectué qu’à réception du chèque plus huit jours.

 

Art 5- Disponibilité

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles. En cas d'indisponibilité, la LIBRAIRIEDELAROQUE en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client par mail. Si le produit que vous commandez n'est pas immédiatement disponible, nous nous engageons à vous informer du délai supplémentaire de livraison. Dans le cas où un client aurait effectué l'achat d'un article qui s'avèrerait indisponible au moment de la livraison, celui-ci sera remboursé en cas de paiement effectivement réalisé par le mode de paiement le plus approprié, et ce au choix de la LIBRAIRIEDELAROQUE, au plus tard trente jours à compter des sommes effectivement versées par le client.

 

Art 6 – Livraison

Les frais de port sont calculés, selon les tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande et communiqués par le transporteur (La Poste ou autre), sur la base du poids du colis préparé ou de sa masse volumique, et par point de livraison. Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande peut-être réceptionnée aux heures ouvrables. En retard de livraison (de plus de 10 jours), pour un produit ayant été expédié, vous pouvez demander le remboursement des frais de port.

 

Art 7 – Responsabilité

7-1 Les informations collectées sur le client lors de la création de son compte puis lors de ses commandes, sont destinées à la LIBRAIRIEDELAROQUE . Elles sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale entre le client et la librairie (téléchargements, service après-vente etc…). Le client ne pourra pas créer son compte s'il refuse de fournir les dites informations sollicitées à ce stade. Si le client s'oppose à ce que les données relatives à ses commandes soient conservées, il devra le faire savoir explicitement par écrit. Dans ce cas, la LIBRAIRIEDELAROQUE saura contrainte d’annuler son compte.

 

7-2 Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès aux informations le concernant, d'un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes, d'un droit de s'opposer à leur transmission à des tiers, d'un droit de s'opposer sans frais à ce qu'elles soient utilisées pour lui adresser des sollicitations commerciales et, plus généralement, d'un droit de s'opposer à toute forme de traitement tel que défini à l'alinéa 3 de l'article 2 de ladite loi. Pour cela, il suffit d'en faire la demande écrite à la LIBRAIRIEDELAROQUE Avenue Gay Lussac  ZI 33370 Artigues Gay Lussac en indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Enfin, en fonction des choix émis lors de la création de son compte, le client sera susceptible de recevoir les newsletters de la LIBRAIRIEDELAROQUE.

 

Art 8 - Protection des droits de l’auteur

8-1 Le contenu des fichiers numériques achetés sur le site, ainsi que tous les éléments reproduits sur le site (notamment textes, commentaires, illustrations et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle en France et par les législations étrangères régissant les droits d'auteur et droits voisins, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets.

 

8-2 À ce titre, les œuvres de l'esprit qui sont ainsi présentées et proposées pour achat sont uniquement destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelle que forme et par quel que moyen que ce soit, et notamment la revente, l'échange, le louage ou le transfert à un tiers, sont absolument interdits.
Ces mesures techniques de protection sont régies par la LOI n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information. Toute tentative de contournement de ces mesures est passible des sanctions prévues par cette même loi. Plus généralement, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales serait assimilable à un acte de contrefaçon, qui expose le client à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur.

 

Art 9- Litige

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. Les parties décident que la preuve de leurs obligations contractuelles sera rapportée de la manière suivante : le fait de cocher la case « J'accepte les conditions générales de vente » manifeste le consentement de l'acheteur et entraîne son acceptation desdites conditions de vente. Le contrat est définitivement formé entre les parties lorsque :

  •  le client coche la case « J'accepte les conditions générales de vente »,
  •  le règlement a été effectué par l'acheteur et le montant dû a été encaissé par le vendeur.

En cas de contestation concernant la réalité ou les modalités de la transaction, les enregistrements informatiques fournis par le serveur de paiement bancaire sécurisés ou par la banque vaudront preuve entre les parties. Le lieu de formation du contrat est dans tous les cas la France. Les relations entre les parties seront en conséquence régies par le droit français et compétence  sera donnée aux juridictions françaises et plus particulièrement au tribunal de Libourne, tribunal du siège social de la société.